Décret n° 2020-393 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2001-606 du 09 août 2001 portant organisation de l'Etat-major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République

Référence : D 2020/393 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée ; VU la loi n° 84- 62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées, compl&ea