Décret n° 2021-1775 du 28 décembre 2021 déclarant d’utilité publique les projets d’exploitation de gaz Yaakar- Teranga et de constructions d’infrastructures gazières, désignant l’immeuble domanial d’une superficie de 50 hectares environ à distraire du TF n°14 403/R nécessaire à leur réalisation

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Détails

                                Référence:
                                D 2021/1775
                            
                                Publié le:
                                28/12/2021
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents références

Journal officiel n° 7488 du 30 Décembre 2021

Type de texte

Décret