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Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier
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Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif

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Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif

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Détails

Référence: D 2021/249
Publié le: 22/02/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement Hydrocarbures

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif Journal officiel n° 7404 du 06 Mars 2021

Type de texte

Décret