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Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 )

EXPOSE DES MOTIFS Les changements climatiques ont conduit sur le plan international au recours aux sources d'énergie moins polluantes. Ainsi, l'utilisation du gaz naturel devient un fondement pour une substitution énergétique favorable à la protection de l'environnement et au développement durable.
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Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 )

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Détails

Référence: Code gazier/ 2020
Publié le: 07/02/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures

Documents références

Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL) Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL) Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR) Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l'opposition au sein du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Décret n° 2022-720 du 24 mars 2022 fixant les modalités de détermination du prix du gaz naturel importé Décret n° 2023-850 du 07 avril 2023 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d'accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage Décret n° 2023-851 du 07 avril 2023 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d'utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale Décret n° 2023-849 du 07 avril 2023 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier Journal officiel n° 7268 du 12 février 2020 Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier Décret n° 2021-1216 du 29 septembre 2021 portant sur la fréquentation des eaux sous juridiction sénégalaise par les navires étrangers Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement Règlement d'application n° 02/2023 du 17 novembre 2023 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n° 03/2024 du 24 avril 2024 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n°01/2024 du 10 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations Règlement d'application n° 05/2024 du 12 juillet 2024 fixant les modalités de consultations publiques Décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Code