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Décret n° 2021-468 du 21 avril 2021 portant création et classement du Parc Forestier Urbain de Dakar-Yoff

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis 2014, le Plan Sénégal Emergent (PSE) est le cadre de référence de politiques nationales de développement en vigueur au Sénégal. Il dispose d’un volet écologique et développement endogène dénommé « Le Sénéga
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Décret n° 2021-468 du 21 avril 2021 portant création et classement du Parc Forestier Urbain de Dakar-Yoff

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Détails

Référence: D 2021/468
Publié le: 22/02/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Code forestier 2018 (Partie législative) (Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier

Documents références

Journal officiel n° 7434 du 26 Juin 2021

Type de texte

Décret