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Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Modifié par :  - Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements a été pris à la faveur des modifications intervenues dans l&
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Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

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Détails

Référence: D 2021/689
Publié le: 28/05/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Documents références

Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Journal officiel n° 7429 du 11 Juin 2021

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret