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Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 qui fixe le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements, a rattaché la Commune de Nguidjilone à l'Arrondissement de Agnam Civol et celle de Bodé Lao à l'Arrondissement de Gamadji Sar&eacut
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Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

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Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

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Détails

Référence: D 2021/855
Publié le: 29/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Documents références

Décret n° 2021-1441 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2015 - 1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire Journal officiel n° 7429 du 11 Juin 2021 Journal officiel n° 7439 du 13 Juillet 2021 Décret n° 2023-677 du 22 mars 2023 portant aménagement de l’organisation judiciaire Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 2025-1420 du 03 septembre 2025 portant création du Commissariat central de Pikine Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret