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Décret n° 2021-746 du 10 juin 2021 prononçant la dissolution de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) et fixant les conditions de dévolution du patrimoine de l'Agence et de redéploiement de son personnel

RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 2008-460 du 09 mai 2008, l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) a été créée pour assurer la gestion technique et commerciale des aérodromes nationaux et internationaux du Sénégal. L'objectif visé est de relev
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Décret n° 2021-746 du 10 juin 2021 prononçant la dissolution de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) et fixant les conditions de dévolution du patrimoine de l'Agence et de redéploiement de son personnel

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Détails

Référence: D 2021/746
Publié le: 10/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021 modifiant la loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société Anonyme dénommée Aéroport international Blaise DIAGNE-Société anonyme « AIBD.SA », précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires « RDIA » et l’autorisation de la grever d’un privilège Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015) Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail

Documents références

Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021 modifiant la loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société Anonyme dénommée Aéroport international Blaise DIAGNE-Société anonyme « AIBD.SA », précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires « RDIA » et l’autorisation de la grever d’un privilège Arrêté ministériel n° 025630 du 08 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’une Commission ad hoc dans le cadre de la dévolution du patrimoine de l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS) et de redéploiement de son personnel Journal officiel n° 7431 du 14 Juin 2021 Décret n° 2008-460 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des « Aéroports du Sénégal » (ADS)

Type de texte

Décret