4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet Navigation sur le fleuve Sénégal, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation ainsi que le retrait de tous les droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

RAPPORT DE PRESENTATION Le Haut-Commissariat de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) envisage de réaliser le projet dénommé Navigation sur le fleuve Sénégal. Il consiste en la construction d'un port fluviomaritime à Saint Louis et à l'édific
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet Navigation sur le fleuve Sénégal, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation ainsi que le retrait de tous les droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet Navigation sur le fleuve Sénégal, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation ainsi que le retrait de tous les droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'EtatDécret n° 2021-754 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet Navigation sur le fleuve Sénégal, désignant et déc

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 2021/754
Publié le: 11/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2020-2193 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique

Documents références

Journal officiel n° 7438 du 10 Juillet 2021

Type de texte

Décret