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Décret n° 2021-755 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet de construction de Postes de Contrôle Juxtaposés au pont Transgambien (PCJ), prononçant la désaffectation des terrains du domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, prononçant le retrait des autorisations concédées sur les terrains du Domaine public impactés

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal prévoit de réaliser le projet de construction de Postes de Contrôle Juxtaposés au pont Transgambien (PCJ). Le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, à travers I'AGEROUTE, est chargé d
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Décret n° 2021-755 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet de construction de Postes de Contrôle Juxtaposés au pont Transgambien (PCJ), prononçant la désaffectation des terrains du domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, prononçant le retrait des autorisations concédées sur les terrains du Domaine public impactés

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Décret n° 2021-755 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet de construction de Postes de Contrôle Juxtaposés au pont Transgambien (PCJ), prononçant la désaffectation des terrains du domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, prononçant le retrait des autorisations concédées sur les terrains du Domaine public impactés

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Détails

Référence: D 2021/755
Publié le: 11/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7438 du 10 Juillet 2021

Type de texte

Décret