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Décret n° 2021-945 du 14 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et déclarant les titres fonciers 01/BS,107/BS et 132/BS nécessaires à sa réalisation et fixant le montant des indemnités à verser aux occupants

 RAPPORT DE PRESENTATION Le Ministère du Tourisme et des Transport aériens a sollicité la mise à disposition d’une assiette foncière déjà identifiée au quartier Bango, sise à Saint-Louis, pour la réalisation du projet de réhabilitation de l’Aérop
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Décret n° 2021-945 du 14 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et déclarant les titres fonciers 01/BS,107/BS et 132/BS nécessaires à sa réalisation et fixant le montant des indemnités à verser aux occupants

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Décret n° 2021-945 du 14 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et déclarant les titres fonciers 01/BS,107/BS et 132/BS nécessaires à sa réalisation et fixant le montant des indemnités à verser aux occupants

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Détails

Référence: D 2021/945
Publié le: 14/07/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 7461 du 25 Septembre 2021

Type de texte

Décret