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Décret n° 2022-1057 du 03 mai 2022 portant application de la loi n° 2021 - 28 du 15 juin 2021 portant loi d'orientation relative à l'Économie sociale et solidaire

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Décret n° 2022-1057 du 03 mai 2022 portant application de la loi n° 2021 - 28 du 15 juin 2021 portant loi d'orientation relative à l'Économie sociale et solidaire

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Détails

Référence: D 2022/1057
Publié le: 03/05/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit social

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Loi n° 2019-06 du 04 février 2019 modifiant la loi n° 2008 - 47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-2221 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Loi n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

Documents références

Journal officiel n° 7526 du 07 Mai 2022 Décret n° 2023-280 du 07 février 2023 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI)