Décret n° 2022-1433 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique, après plus de trois décennies d’existence, est rattrapé par une évolution liée à la diversité des profils de formation dans son do

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