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Décret n° 2022-1434 du 22 juillet 2022 modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

RAPPORT DE PRESENTATION Les fonctionnaires du cadre de la Planification sont régis par le décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification. Ce texte a fait l'objet de plusieurs modifications, en 2004 par le décret n° 2004-1147 du 12 août 2004 et e
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Décret n° 2022-1434 du 22 juillet 2022 modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

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Détails

Référence: D 2022/1434
Publié le: 22/07/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2020-2199 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2004-1147 du 12 août 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification

Documents références

Journal officiel n° 7570 du 08 Octobre 2022 Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

Type de texte

Décret