Décret n° 2022-1680 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public au profit des daara modernes

Référence : D 2022/1680 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La Haute Autorité du Waqf est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au Waqf et dont la mission principale est d’administrer les Waqf publics. Le Waqf public est défini dans la loi relative au Waqf comme tout bie