Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures a instauré un Fonds de stabilisation dont l'objectif est de prémunir les finances publiques contre les risque

Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation

Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation