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Décret n° 2023-2307 du 1er décembre 2023 déclarant d'utilité publique l'échangeur du CICES et déclarant cessible le titre foncier n° 6708/DG pour une superficie de 3.381 m²

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Monsieur Mamadou NDIAYE a sollicité pour le compte des héritiers du regretté Marouf KOLADE une indemnisation pour la partie de leur TF n° 6708/DG comprise dans l'assiette de l'échangeur du CICES.  Consulté, le bureau du Cadastre compétent a indiqu&
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Décret n° 2023-2307 du 1er décembre 2023 déclarant d'utilité publique l'échangeur du CICES et déclarant cessible le titre foncier n° 6708/DG pour une superficie de 3.381 m²

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Détails

Référence: D 2023/2307
Publié le: 01/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Décrets Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7682 du 09 décembre 2023

Type de texte

Décret