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Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG)

RAPPORT DE PRESENTATION  Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des Collectivités territoriales et en application des dispositions de l'article 13 du Code général des Collectivités territoriales, l'Etat du Sénégal a décidé d'affecter à la Commune de Ngor
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Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG)

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Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG)

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Détails

Référence: D 2023/2395
Publié le: 20/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national

Documents références

Journal officiel n° 7706 du 04 Mars 2024

Type de texte

Décret