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Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

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Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

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Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

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Détails

Référence: D 2023/286
Publié le: 07/02/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Code de l'électricité (Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021) Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

Documents références

Journal officiel n° 7671 du 04 novembre 2023 Journal Officiel n° 7875 du 10 janvier 2026 Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

Type de texte

Décret