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Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction a fixé les conditions d'exercice de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique, ainsi que les conditions de vente du surplus d'énergie et de l
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Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique

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Détails

Référence: D 2025/1757
Publié le: 28/10/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Code de l'électricité (Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021) Décret n° 2023-269 du 03 février 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d'exercice dans le secteur de l'électricité Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre Coût dans le secteur de l'électricité Décret n° 2024-946 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

Documents références

Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Journal Officiel n° 7875 du 10 janvier 2026

Type de texte

Décret