Décret n° 2025-1573 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Transports terrestres et aériens

Référence : D 2025/1573 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant réparti