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Décret n° 2025-1573 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Transports terrestres et aériens

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant réparti
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Décret n° 2025-1573 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Transports terrestres et aériens

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Détails

Référence: D 2025/1573
Publié le: 29/09/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

Documents références

Décret n° 2024-949 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens Journal Officiel n° 7856 du 8 octobre 2025 Décret n° 2025-1749 du 24 octobre 2025 fixant l'assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l'Autorité de l'Aviation civile Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d'application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

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