Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les récents audits USOAP-CMA l'Universal Safety Oversight Audit Programme-Continuous Monitoring Approach: Programme universel d'Audit de Sécurité -Méthode de Surveillance continué) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont recommand&eac