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Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié

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Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié

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Détails

Référence: D 2025/1751
Publié le: 24/10/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Journal Officiel n° 7863 du 22 novembre 2025

Type de texte

Décret