Décret n° 2025-1756 du 24 octobre 2025 relatif à l'exportation des arachides

Référence : D 2025/1756 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2010-15 du 13 janvier 2010, portant libéralisation de l'exportation des arachides, a été adopté afin de créer des débouchés pour les producteurs confrontés à des excédents de production dépassant largement, pendant plu