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Décret n° 2017-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de sa politique de décentralisation des infrastructures universitaires publiques, l'Etat du Sénégal, suite à une procédure d'appel d'offres restreint, a signé, le 03 avril 2015 avec le Groupement YILDRIM HOLDING AS/ETI BETON/TOUBA MATER1AUX adjudic
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Décret n° 217-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM)

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Décret n° 217-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM)

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Détails

Référence: D 2017/487
Publié le: 06/04/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des sociétés

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2015-25 du 21 décembre 2015 autorisant la création de la Société anonyme dénommée Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du lac rose , Société anonyme, « SOGIPP-SA» Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan

Documents références

Journal officiel n° 7084 du 04 Avril 2018

Type de texte

Décret