Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-84 du 18 janvier 2017 approuvant l'avenant du 05 décembre 2016 à la Convention du 1er février 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar SARL dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2017-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM) Décret n° 2017-85 du 18 janvier 2017 accordant une Garantie au Parc éolien Taïba Ndiaye dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2016-1973 du 09 décembre 2016 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMA SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à la Senelec Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d'attribution de l'autorisation de fournisseur d'accès à Internet Décret n° 2017-1050 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1004 du 22 juillet 1988 fixant les salaires et émoluments dus pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière Décret n° 2017-987 du 12 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-487 du 06 avril 2017 accordant une garantie à la Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dénommée « SOGIP SA » pour la construction de l'Université Amadou Makhtar MBOW de Diamniadio (UAM) Décret n° 2017-1461 du 17 juillet 2017 approuvant l'avenant du 29 mai 2017 à la Convention du 14 juillet 2014 accordant une garantie à la Société Tobene Power SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social Décret n° 2017-1488 du 10 août 2017 portant création des Paieries du Sénégal à l'Etranger Décret n° 2017-594 du 24 avril 2017 portant approbation des plans d'aménagement des pêcheries de crevette blanche (Penaeus notialis) et de volutes (Cymbium spp.) Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2014-1607 du 15 décembre 2014 portant transfert d'actifs de l'Etat au profit du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS) Décret n° 2015-679 du 26 mai 2015 portant création d'un Cadre harmonisé de suivi- évaluation des politiques publiques (CASE) Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National Décret n° 2016-448 du 14 avril 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013 - 1381 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'application, au bénéfice de l'habitat social, des dispositions de l'article 472-VI-1 de la loi n° 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2016-1539 du 30 septembre 2016 portant application de la loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Décret n° 2016-855 du 23 juin 2016 modifiant le décret n° 94-630 du 16 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2016-854 du 23 juin 2016 accordant une garantie à l'ASER au titre de la Convention liant l'ASER, l'Etat et la Banque of Africa Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les conditions d'acceptation d'une transaction avant la mise en œuvre de l'action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Conten- tieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Arrêté n°  015439 du 29 juillet 2015 fixant un tarif minimum pour l'assurance des biens et marchandises de toute nature a l'importation Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 portant dissolution d'agences d'exécution Décret n° 2015-1290 du 07 septembre 2015 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Énergie liant la Société Tobène Power à Senelec Arrêté n° 106 du 07 janvier 2015 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marché, pris en application de l'article 141 du Code des Marchés publics Arrêté interministériel n° 13784 du 03 Aout 2017fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers

Décret