Décret n° 60-417 du 23 novembre 1960 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi n° 60-012 du 13 janvier 1960 portant création d'un Office de Commercialisation Agricole; Vu le décret n° 60-173 du 20 mai 1960 portant organisation de l'Office de Commercialisation Agricole; Vu l'arr&ec

Décret n° 60-417 du 23 novembre 1960 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal

Décret n° 60-417 du 23 novembre 1960 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal