Décret n° 61-474 M.INT.-D.A.C. du 19 décembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un square à Bambey
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961, fixant les modalités de l'exercice du pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961, constituant les services nationaux en départements ministériels;
Vu le décret n°