Décret n° 72-170 du 29 février 1972 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le Code du Travail, notamment ses articles 35 et 47; Vu le décret n° 70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier, notamment son a

Décret n° 72-170 du 29 février 1972 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier

Décret n° 72-170 du 29 février 1972 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier