Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. Vu la loi n° 66-01 du 18 janvier 1966 relative à l'exportation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières pour cause d'utilité publiq

Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire

Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire

Détails

Référence: D 1973/040
Publié le: 09/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte