Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la demande en date du 14 octobre 1972 de la société << SIBRAS >> ;
Vu la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant code des investissements;
Vu la décision prise par le Comité interministériel de
Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
