Décret n° 77-445 du 9 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS)

Référence : D 1977/445 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La Société industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) est agréée en qualité d'entreprise prioritaire par décret n° 73-1178 du 20 décembre 1973.Cet agrément lui a permis de bénéficier des avantages suivants: - exonéra