Décret n° 73-987 du 07 novembre 1973 portant nomination du directeur des eaux et-forêts
Décret n° 73-987 du 07 novembre 1973 portant nomination du directeur des eaux et-forêts
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, modifiée par la loi n° 70-15 dù 26 février 1970;
Vu le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination,
