Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants, modifiée par la loi n° 73-33 du 9 juin 1973;  Vu le décret n° 72-686 d

Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants