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Loi n° 73-33 du 9 juin 1973 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique Les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants sont
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Loi n° 73-33 du 9 juin 1973 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

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Loi n° 73-33 du 9 juin 1973 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

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Détails

Référence: L 1973/33
Publié le: 09/06/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Loi n° 87-12 du 24 février 1987 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4e paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

Documents références

Journal officiel n° 4302 du 30 Juin 1973 Décret n° 75-815 du 21 juillet 1975 portant application de l'article 8 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stu­péfiants Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants

Type de texte

Loi