Décret n° 74-1098 du 14 novembre 1974 portant augmentation des pensions et des rentes

Référence : D 1974/1098 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 61-94 du 14 janvier 1961 portant création du fonds national de retraites;  Vu la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraites;  Vu le décret