Décret n° 74-1283 du 23 décembre 1974 portant organisation du Ministère de la Culture

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 67-304 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat; Vu le décret n° 72-318 du 21 mars 1972 portant organisation du Ministère de la Culture; Vu le décret

Décret n° 74-1283 du 23 décembre 1974 portant organisation du Ministère de la Culture

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