Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 43; Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Pré

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Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974

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Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974

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Décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974 Décret n° 74-1283 du 23 décembre 1974 portant organisation du Ministère de la Culture Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural Décret n° 74-1081 du 04 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar Décret n° 74-1120 du 16 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

Type de texte

Décret