Décret n° 74-401 du 26 avril 1974 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 74-163 du 14 février 1964 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires, d'&ea

Décret n° 74-401 du 26 avril 1974 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur

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