Décret n° 76-198 du 18 février 1976 fixant les uniformes des élèves des écoles de formation

Référence : D 1976/198 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les élèves de certaines écoles nationales de formation sont dotés d'uniformes qui n'ont fait jusqu'à présent l'objet d'aucune décision règlementaire. Il existe même des établissements supérieurs de formation dont les é