Décret n° 74-401 du 26 avril 1974 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 74-163 du 14 février 1964 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires, d'&ea