Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps
Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense;
Vu la loi n° 74-36
