Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps

Référence : D 1974/939 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense;  Vu la loi n° 74-36