Décret n° 75-1001 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un sous-chef d'État-Major des Armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 relative à l'organisation générale de la défense nationale, modifiée;
Vu l