Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 janvier 1971; Vu le décret n° 62-0

Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs

Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs

Détails

Référence: D 1975/1237
Publié le: 16/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte