Décret n° 76-729 du 13 juillet 1976 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Diourbel
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de décret, soumis à votre attention, se rapporte à l'octroi, à la commune de Diourbel, d'un prêt de 100.000.000 de francs.
Ce prêt, qui s'ajoute à l'avance de trésorerie de 200.000.000 de francs déjà consentie à ladit