Décret n° 76-730 du 13 juillet 1976 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la commune de Diourbel

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret, soumis à votre attention, se rapporte à l'octroi, à la commune de Diourbel, d'une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs. Il s'agit d'une opération qui s'inscrit dans le cadre du programme des travaux d'investissement envisa

Décret n° 76-730 du 13 juillet 1976 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la commune de Diourbel

Décret n° 76-730 du 13 juillet 1976 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la commune de Diourbel