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Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le projet de décret ci-joint, abrogeant le décret n° 71-1134 du 18 octobre 1971 et réorganisant le Ministère de la Fonction publique, a d'abord pour objectif de créer le poste d'inspecteur de la fonction publique, du travail  et de l'emploi rattaché
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Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

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Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

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Détails

Référence: D 1976/808
Publié le: 24/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 4513 du 28 Aout 1976

Type de texte

Décret