Décret n° 77-432 du 1er juin 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant r&egrav

Décret n° 77-432 du 1er juin 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou

Décret n° 77-432 du 1er juin 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou