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Décret n° 77-576 du 12 juillet 1977 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits «Taxis-bagages »

RAPPORT DE PRESENTATION Le conseil interministériel restreint du 23 octobre 1973 sur les transports urbains et celui du 24 juin 1974 consacré aux transports routiers avaient arrêté les mesures suivantes: 1° Mise en œuvre d'une organisation adéquate des taxis-bagages pour le transport de m
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Décret n° 77-576 du 12 juillet 1977 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits «Taxis-bagages »

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Décret n° 77-576 du 12 juillet 1977 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits «Taxis-bagages »

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Détails

Référence: D 1977/576
Publié le: 12/07/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 97-20 du 12 décembre 1997 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 74 - 33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur et organisant le financement du Fonds de Garantie automobile Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales ERRATUM au décret n° 74 - 865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74 - 33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1554)

Documents références

Journal officiel n° 4578 du 03 Juillet 1977

Thématiques

Ministère de la fonction publique et du travail

Type de texte

Décret