Décret n° 77-634 du 21 juillet 1977 modifiant le décret n° 75-631 du 14 juin 1975 et portant extension aux chauffeurs, huissiers, opérateurs radiotélégraphistes et téléxistes affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires sénégalais, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'Ambassade et de Consulat

RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 61-037 du 20 janvier 1961, une indemnité de première mise d'équipement a été allouée aux agents en fonction dans les postes diplomatiques et consulaires : conseillers, attachés et secrétaires d'ambassade. Cette mesure, de nature

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Décret n° 77-634 du 21 juillet 1977 modifiant le décret n° 75-631 du 14 juin 1975 et portant extension aux chauffeurs, huissiers, opérateurs radiotélégraphistes et téléxistes affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires sénégalais, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'Ambassade et de Consulat

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Décret n° 77-634 du 21 juillet 1977 modifiant le décret n° 75-631 du 14 juin 1975 et portant extension aux chauffeurs, huissiers, opérateurs radiotélégraphistes et téléxistes affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires sénégalais, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'Ambassade et de Consulat

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4581 du 13 Aout 1977 Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974 Décret n° 74-900 du 17 septembre 1974 portant extension aux secrétaires particuliers affectés dans les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat Décret n° 73-1037 du 15 novembre 1973 portant extension au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat affectés aux centres d'information à l'étranger des dispositions des décrets n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat; n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixa

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret